EDITION DU 8 JUIN 2013

Ouverture de la consultation du public pour le projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en matière de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Cette consultation est ouverte jusqu'au 27 juin 2013. L'arrêté projeté fixe les règles à suivre par les préfets de régions pour la définition de ces programmes. Parmi ces règles, on peut citer notamment :

• la gouvernance régionale, via la réunion d'un groupe de concertation régional ;
• le renforcement des mesures du Programme d'actions national, via des principes généraux et prescriptions pour chacune des mesures qui sont renforcées (périodes d'interdiction d'épandage, équilibre de la fertilisation azotée, couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses et mise en place ou maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau et plans d'eau) ;
• les modalités de définition des zones d'actions renforcées et les mesures à mettre en œuvre sur ces zones.

Un appel à projets d’Eco-Emballages sur les valorisations énergétiques des emballages en plastique est ouvert

Seules 230 000 tonnes sont recyclées annuellement sur le million de tonnes d'emballages en plastique mises sur le marché. Afin de développer le recyclage, Eco-Emballages avait lancé 2 appels à projets sur le tri et le recyclage matière en février et mars 2012. Mais pour la part d’emballages plastiques techniquement non recyclables (emballages complexes, multicouches, trop petits, etc.), Eco-Emballages lance donc ce 3^ème appel à projets sur les possibilités de valorisation complémentaires, énergétiques (transformation en combustible solide de récupération, incinération à haut rendement) voire chimiques (retour au monomère, transformation en mélange d'hydrocarbures liquides).

Eco-Emballages s’engage à financer des projets à hauteur de 50 % maximum de leur coût total, sur la base d'un coût moyen de 200 000 € par projet. Ce soutien vise des projets innovants à fort potentiel économique et environnemental avec des perspectives de mise sur le marché dans un délai de 2 à 5 ans maximum. La durée attendue d'un projet est comprise entre 6 et 12 mois. L'ADEME pourra aussi s'associer au financement de certains projets sélectionnés.

Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 28 juin 2013 pour une sélection des projets qui interviendra au plus tard le 30 août 2013.

Lien d'accès à l'ensemble des documents nécessaires : site web Eco-Emballages

Appel à projet " mobilisation collective pour l'agro-écologie "

Dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rural 2009-2013 (PNDAR) le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets intitulé "mobilisation collective pour l'agro-écologie". Doté de 2,5 millions d'euros, cet appel à projets expérimental s'inscrit dans le projet agro-écologique présenté par le ministère lors de la conférence nationale "Produisons autrement" du 18/12/12.

Il vise à préparer la mise en place des GIEE (Groupements d'intérêt économique et environnemental), en soutenant des démarches collectives territoriales favorables à l'agro-écologie et de modèles agricoles performants sur les plans économique et environnemental. En outre, il vise aussi à soutenir des démarches innovantes complémentaires de démarches plus traditionnelles, en ciblant des collectifs d'agriculteurs voire d'autres acteurs des territoires ruraux. L’objectif est de permettre aux agriculteurs de construire des modèles agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.

Toute candidature est éligible dès lors qu’elle est déposée par une structure représentant ou constituant un collectif d’agriculteurs et que celle-ci réalise elle-même l’animation du projet ou conventionne cette animation à un organisme compétent en matière de développement agricole et rural (ex : chambre d’agriculture, coopératives…). Le dossier de candidature est à remettre à la DRAAF avant le 15 juillet 2013. 

Lien d'accès au dossier de candidature : http://agriculture.gouv.fr/appels-a-projets

La Commission européenne lance un appel à volontaires en vue de l'expérimentation sur l'empreinte environnementale

En avril dernier, la Commission a annoncé la mise en œuvre de méthodes destinées à mesurer la performance environnementale des produits et des organisations. Une expérimentation va être menée durant 3 ans afin de valider l'efficacité des méthodes proposées, et la possibilité de les utiliser sur le marché de l’UE mais aussi d'élaborer des règles pour des produits et des secteurs spécifiques.

Dans ce cadre, un appel à volontaires a été publié par la Commission pour inviter les parties prenantes (entreprises, organisations industrielles et autres organisations…), dans l'Union et dans les pays tiers, à proposer une catégorie de produits ou un secteur pour lesquels des règles spécifiques devront être définies. Cet appel ne concerne pas le secteur agroalimentaire, lequel fera l'objet d'un appel à volontaires spécifique en 2014. La date limite des candidatures est fixée au 26 juillet 2013. La sélection des projets s'effectuera en septembre prochain.

Cf. aussi "La performance environnementale des produits à l'échelle européenne", fil d’actualité du 19/4/13.

L'EFSA évalue les risques du fipronil pour les abeilles

Selon l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments, cette matière active du pesticide Régent de BASF présente un risque aigu élevé pour la survie des abeilles lorsqu'elle est utilisée en tant que traitement des semences de maïs.

Les experts de l'EFSA se sont penchés sur les risques potentiels pour les abeilles du fipronil par l'intermédiaire de plusieurs voies d'exposition. Leurs conclusions sont les suivantes.

• Risque associé à la dérive de poussières : un risque aigu élevé a été identifié pour le maïs. Pour d'autres cultures, tel le tournesol, une évaluation complète des risques n'a pas pu être réalisée et, par conséquent, le niveau de risque associé à une exposition à des poussières produites lors de l'ensemencement en lignes n'a pas pu être établi.
• Nectar et pollen : les études disponibles - études sur le terrain et études en conditions semi-naturelles - présentaient des lacunes et se sont donc révélées insuffisantes pour établir le niveau de risque pour les abeilles associé à l'utilisation du fipronil pour le traitement des graines de tournesol et de maïs. Cependant, le risque pour les abeilles a été estimé comme étant peu élevé en ce qui concerne les légumes pour lesquels l'utilisation du fipronil est autorisée, car les abeilles ne butinent pas leur pollen ou leur nectar.
• Plusieurs lacunes ont été identifiées dans les données disponibles relatives à d'autres voies d'exposition potentielles.

En réaction à la publication de ces résultats, BASF regrette que l'évaluation fasse état de risques théoriques "ne prenant malheureusement pas en compte les bonnes pratiques d'utilisation du fipronil mises en place avec le monde agricole". Le problème du déclin de la santé des abeilles doit, selon la société, "être abordé de façon globale, et non en pointant du doigt certaines technologies comme le fipronil qui ont montré leur innocuité dans le cadre des bonnes pratiques phytosanitaires".

Le nouveau plan en faveur de l’AB

Dans le cadre du projet agro-écologique pour la France initié en décembre dernier, le ministère de l'agriculture a lancé le 31 mai 2013, un programme national « ambition bio 2017 » afin de poursuivre le soutien et le développement de l'AB ainsi que la diffusion des connaissances et des méthodes. Ce programme poursuit le plan quinquennal « Agriculture biologique : Horizon 2012 » qui avait été lancé en 2007.

Le nouveau programme s’est fixé six priorités.

• Développer les capacités à produire : doublement des surfaces à perspective fin 2017, notamment via des dispositifs d’incitation dédiés pour la conversion et le maintien des surfaces en bio et financés à hauteur de 160 millions d'euros par an sur la période 2014/2020 (aides à la conversion et au maintien dans le 2ème pilier de la PAC). L’atteinte des 8 % de la SAU en Bio en 2018 est un nouvel objectif qui met fin à celui fixé par le Grenelle de l'environnement (20 % de Bio en 2020).
• Structurer les filières de production : double priorité au développement des grandes cultures et des oléo-protéagineux (colza, soja, tournesol, etc.) afin d’atteindre l'indépendance protéique pour l'alimentation animale et humaine à l'horizon 2017. Le Fonds Avenir Bio, géré par l'Agence Bio, sera ainsi financé à hauteur de 4 millions d'euros par an.
• Développer la consommation et conquérir de nouveaux marchés : atteinte des 20 % de produits bio dans la restauration collective d'État et sensibilisation des citoyens (campagnes de communication nationales, stratégie française à l'export), tout particulièrement les plus jeunes (actions avec l'Éducation nationale : visites de fermes bio, classes du goût, jardinage, etc.).
• Renforcer la recherche et le développement, son pilotage et la diffusion des résultats, en confortant notamment les projets de recherche et de développement dédiés à l'AB dans la programmation CASDAR 2014-2020.
• Former les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, en renforçant notamment le lien entre l'enseignement agricole et les réseaux professionnels (stages, interventions des professionnels dans les formations, visites de terrain, etc.) et en développant la formation continue pour les agriculteurs bio.
• Adapter la réglementation, par une meilleure prise en compte des spécificités de l'AB dans la réglementation générale et un accompagnement des acteurs bio pour l'appliquer, et par une amélioration de la réglementation spécifique AB.

Un programme détaillé d'actions concrètes est en cours d’élaboration. Il sera publié en juillet 2013.