EDITION DU 19 AVRIL 2013
Le contrôle de la chaîne alimentaire au menu des grands chantiers 2013 de l'ANSES
L’ANSES veut renforcer les moyens de contrôle et de détection mis à disposition des pouvoirs publics par ses laboratoires de référence. De nouvelles méthodes de détection seront développées dans les trois prochaines années. L’objectif est un meilleur contrôle de la chaîne alimentaire et de celle de l'eau à destination de la consommation humaine afin de caractériser les risques émergents. Les efforts porteront notamment sur :
Concernant les contaminants chimiques, de nouvelles méthodes vont être développées pour permettre de rechercher dans une même analyse plus d'une centaine de pesticides ou de résidus d'antibiotiques.
Consommer local est-il bon pour l'environnement ?
Une étude du Commissariat Général au Développement Durable brise un tabou : consommer des produits agroalimentaires locaux n’induirait pas un meilleur bilan environnemental.
En effet, c’est bien la phase de production qui pèserait le plus sur les impacts environnementaux des produits agroalimentaires et notamment sur leur bilan carbone. 57% des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne alimentaire sont liés à la phase de production et 17% (seulement) aux phases de transport. Par conséquent, les distances moindres que parcourent les produits locaux ne suffisent pas à affirmer leur qualité environnementale face aux produits ayant parcouru de longues distances.
Néanmoins consommer local a bien des avantages. Mais ceux-ci se situent sur un autre terrain, celui de l’économie sociale : ré-ancrage territorial des activités agricoles, valorisation des produits directement par le producteur, rapprochement et création du lien entre agriculteur et consommateur, meilleure implication des acteurs publics et des habitants dans leur agriculture environnante, plus grande implication des consommateurs dans leurs choix alimentaires. Et en un mot, consommer local c’est certainement contribuer à une alimentation plus durable.
Lien d'accès à cette étude du CGDD publiée en mars 2013 : "Consommer local, les avantages ne sont pas toujours ceux que l'on croit"
Des outils fonciers au service de la biodiversité
Un guide méthodologique, publié par le ministère de l'écologie, a été réalisé par le CETE Méditerranée afin d'accompagner des stratégies locales et de mobiliser des outils fonciers en faveur de la biodiversité. Il s’agit de faciliter la mobilisation de ces outils dans le cadre de stratégies foncières de long terme qui nécessitent complémentarité et coordination des interventions, des acteurs (publics et privés) et des outils (maîtrise foncière, contractualisation, réglementation). Ce guide a pour objectifs définis :
Ce guide présente de nombreuses initiatives réalisées en France métropolitaine et recense les différents outils fonciers qui peuvent être mobilisés.
Lien pour consulter ce guide du CETE Méditerranée paru en mars 2013 : "Stratégies foncières locales et moblisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité"
La performance environnementale des produits à l’échelle européenne
Une mesure de la performance environnementale des produits est expérimentée par la Commission européenne. Sa démarche s’apparente à celle menée en France sur l'affichage environnemental des produits. Elle vise d’une part à donner aux consommateurs des informations fiables et comparables sur les caractéristiques environnementales des produits mais aussi des organisations et d’autre part à aider les entreprises à harmoniser leurs méthodes.
La Commission recommande de mettre en œuvre des méthodes appropriées, destinées à mesurer la performance environnementale des produits et des organisations. En outre, elle propose de communiquer sur la mise en place d'un marché unique des produits verts sur la base de principes tels que la transparence, la fiabilité, l'exhaustivité, la comparabilité et la clarté.
C’est sur la base du volontariat que la Commission lance cette expérimentation qui se déroulera sur 3 années. Un appel à volontaires sera prochainement publié par la Commission pour inviter les parties prenantes (entreprises et autres organisations), dans l'Union et au-delà, à participer à l'élaboration de règles pour des groupes de produits et des secteurs spécifiques. L’expérimentation menée permettra de valider l'efficacité des méthodes proposées, d’envisager la possibilité de les utiliser dans le marché unique mais aussi d'élaborer des règles pour des produits et des secteurs spécifiques.
En consultation publique :
la proposition de la Commission
et les 2 guides méthodologiques de la Commission pour mesurer la performance environnementale tout au long du cycle de vie : l'empreinte environnementale des produits (EEP) et l'empreinte environnementale des organisations (EEO)
États généraux de la modernisation du droit de l'environnement
Conformément à la Conférence environnementale de septembre 2012, des « États généraux de la modernisation du droit de l'environnement » vont être organisés.
Après la mise en place d’un comité de pilotage en cours d’installation, ces États généraux vont se dérouler en deux étapes :
Une consultation du public est organisée à cet effet :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Nouvelle modification de la directive-cadre sur l'eau (DCE)
La DCE et la directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau seront prochainement modifiées. Dans la nouvelle rédaction de la DCE, douze nouvelles substances seront ajoutées à la liste des substances prioritaires.
Installation de l'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA)
La problématique du devenir du foncier agricole est un enjeu réel pour le secteur agricole et l’industrie agro-alimentaire. Une évaluation est nécessaire et ses conclusions devront définir une politique d’orientation avec des objectifs clairs et ave une vision à long terme. C’est à l’aune de cet enjeu que l’ONCEA vient de voir le jour.
Prochaine mise en œuvre d'un nouveau régime d'enregistrement
Un projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales devrait être présenté en juin prochain à l’attention des élevages porcins.