EDITION DU 8 MARS 2013

Affichage environnemental : un guide de lecture pour déchiffrer le référentiel produits alimentaires

L'ADEME a publié début 2013 un guide de lecture dont la finalité est de vulgariser le contenu du référentiel BP X30-323-15 « Alimentaire transversal », établi dans le cadre de l'affichage environnemental des produits de consommation. Ce référentiel vise à fournir un cadre méthodologique pour l'évaluation des impacts environnementaux des produits alimentaires.

Lien d'accès : guide de lecture de l'ADEME

Débat sur la transition énergétique :  un site internet pour s'exprimer 

Le débat national sur la transition énergétique est lancé depuis début février 2013 et il se déroule jusqu’en juillet prochain dans toute la France. Chaque citoyen, mais aussi les entreprises, les associations et tous les organismes institutionnels peuvent y contribuer en participant aux débats décentralisés sur tout le territoire ou via le site internet dédié à ce débat : www.transition-energetique.gouv.fr

Lancement du 8^ème appel à projets pour soutenir des initiatives relevant de l'agriculture biologique

L'Agence BIO a lancé le 8ème appel destiné à soutenir des initiatives de développement des filières biologiques. Les aides du Fonds Avenir Bio sont complémentaires des dispositifs existants et doivent permettre de donner plus d'impact et d'amplitude à des projets d'envergure nationale ou supra régionale et/ou présentant un caractère pilote et très innovant pour le développement de l'agriculture biologique. Les candidats désireux de répondre à cet appel à projets doivent déposer leur dossier auprès de l'Agence Bio au plus tard le 3 avril 2013.

Lien à consulter si vous êtes intéressés : 8ème appel à projets Avenir Bio lancé le 6 février 2013

Certification environnementale des exploitations agricoles : de nouvelles démarches de niveau 2 sont reconnues, étapes indispensables pour aller vers une agriculture capable de concilier performance économique et environnementale

La Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE) a donné un avis favorable pour la reconnaissance de la certification environnementale de niveau 2 à de nouvelles démarches :

• VIVRE : viticulture / Vaucluse ;
• FRUITS et NATURE : arboriculture / région PACA + départements Drôme, Gard, Hérault et Aude ;
• SUD NATURE : arboriculture / Vaucluse, Bouches-du-Rhône + Languedoc ;
• Charte Qualité des Pomiculteurs : production de pommes et poires ;
• TERR'AVENIR, démarche couplée à un système de management environnemental : mise en place de la norme NF V01-007 (Agriconfiance) au sein de la coopérative de Rauzan (Gironde).

Le référentiel de niveau 2 permet de mettre en œuvre sur l'exploitation des axes de progression environnementale, notamment les moyens de raisonner les apports. Gérable dans un cadre collectif, il permet d'identifier un socle commun de pratiques.

Un accord de coopération signé entre l'ANSES et l'INRA pour renforcer leurs relations dans les domaines agricole et agro-alimentaire

Depuis fin février 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) ont signé une convention ayant pour objectif de renforcer des relations déjà fructueuses, entre deux acteurs majeurs de l’alimentation, dans les domaines agricole et agro-alimentaire. A leurs travaux communs menés depuis de longues années, quatre nouveaux sujets de coopération, déjà en cours, sont annoncés : la santé des abeilles, la qualité nutritionnelle des aliments, l’étude des résistances aux antibiotiques et aux produits phytosanitaires et la santé des végétaux.

Le projet de modification du décret n°2011-1257 du 10/10/11 relatif aux programmes d'action de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origines agricoles est soumis à consultation du public

Le décret n° 2011-1257 du 10/10/11 réorganise l'architecture des programmes d'actions, fixe les mesures du programme d'actions national et précise le contenu des futurs programmes d'actions régionaux.

Le projet de modification du décret est soumis à consultation du public du 29 mars au 19 avril 2013.

Ce projet vise notamment à fixer le délai pour recueillir l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture sur l'arrêté relatif au programme d'actions national. En effet, le délai n'ayant pas été initialement précisé dans le décret de 2011, il est proposé de rectifier cet oubli et de prévoir qu'à l'issue d'un délai deux mois cet avis soit réputé favorable.

Lancement du 8^ème appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux

Toutes les collectivités territoriales et territoires qui sont engagés dans une démarche de développement durable sont invités à faire connaître leur projet en déposant leur dossier entre le 8 avril et le 13 mai 2013. Ils devront y préciser leur forme de contribution aux finalités du développement durable et démontrer la prise en compte des éléments de démarche déterminants décrits dans le code de l’environnement (article L110-1 du code de l’environnement) et repris dans le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.

La décision de reconnaissance d’un projet comme « Agenda 21 local » sera prise aux termes d’un dispositif d’évaluation. Cette reconnaissance devra permettre de promouvoir les projets auprès des institutions et organismes intervenant dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra aussi d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international.

Lien vers la plateforme pour le dépôt des dossiers :

https://reconnaissance-a21.developpement-durable.gouv.fr/agenda21/